Vous habitez l’une des 18 communes où le SyAGE exerce les compétences Assainissement et Gestion des Eaux Pluviales ? Parmi celles-ci, l’une des 11 communes du territoire dit « Baignade en Seine » ? Vous faites construire votre maison ? Vous vendez votre bien immobilier ? Vous gérez une copropriété ? Alors les infos qui suivent devraient vous intéresser !
Les communes où le SyAGE exerce la compétence assainissement
En effet, la loi Climat et Résilience du 22 août 2021 a modifié les modalités du contrôle des installations d’assainissement, l’objectif étant de réduire les pollutions du milieu naturel liées aux non-conformités.
Rappelons qu’une installation non-conforme est une installation qui, pour simplifier, ne respecte pas la séparativité entre les réseaux d’eaux usées et les réseaux d’eaux pluviales.
Si vous êtes concernés, le SyAGE diffusera très prochainement, sur son site Internet, sur les réseaux sociaux, dans la mairie de votre domicile ou chez les professionnels de l’immobilier des documents de communication qui répondront à vos principales questions concernant ces nouvelles modalités.
Nous vous informerons ici même de la disponibilité de ces documents.
