Le SyAGE a validé lors du bureau syndical du 4 octobre, la mise en place d’un dispositif « d’avance sur travaux » pour éviter les rejets d’eaux usées dans la Seine et séparer les eaux usées et pluviales. Cette décision s’inscrit dans « Baignade en Seine » pour les JO de Paris et in fine, elle vise à améliorer la qualité de l’eau. L’objectif est d’accélérer les mises en conformité avant le début des épreuves.
Jusqu’au 31 décembre 2024, les propriétaires bénéficient d’une subvention de l’Agence de l’eau Seine-Normandie et d’une aide de la Ville de Paris. Le SyAGE est désormais chargé de reverser cette « avance sur travaux » qui permet d’éviter aux propriétaires d’avancer des sommes importantes et de bénéficier d’un accompagnement personnalisé du SyAGE pour les moins familiarisés aux démarches administratives.

Comment cela fonctionne ?
Votre installation privative d’assainissement et d’eaux pluviales est non conforme. Vous êtes éligible au dispositif Baignade en Seine. Après validation technique des devis, vous pouvez demander une avance de subvention au SyAGE correspondant à l’acompte que vous devez verser à l’entreprise retenue. Vous devez signer une charte d’engagement, contenant certaines obligations. À la fin des travaux, un contrôle sera effectué par le SyAGE, vous permettant de débloquer immédiatement le solde de la subvention sous réserve de la conformité des installations. Vous pourrez ainsi verser le solde à l’entreprise et devrez fournir au SyAGE la facture acquittée, en contrepartie de quoi, le certificat de conformité vous sera délivré.

Qui est concerné ?
Ces subventions peuvent être versées sur le territoire Baignade en Seine : Draveil, Montgeron, Vigneux-sur-Seine, Mandres-les-Roses, Marolles-en-Brie, Périgny, Santeny, Valenton, Villecresnes, Villeneuve-le-Roi, Villeneuve-Saint-Georges.

Il est important de savoir que dans les cas d’une installation non-conforme après contrôle, les propriétaires doivent obligatoirement faire réaliser des travaux de mise en conformité de leur installation dans les 12 mois sous peine de subir une majoration de 400% de leur redevance d’assainissement.

Renseignements :
syage@syage.org
01.69.40.09.29