Contrôle de déversement des eaux usées et pluviales hors copropriété Étape 1 sur 6 – Adresse du bien 16% InstagramCe champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé.Attention ! Si le bien est situé dans une copropriété, il convient de se rapprocher de votre Syndic pour le contrôle des parties communes (voir le formulaire dédié pour les copropriétés).Adresse du bien à contrôler(Nécessaire) Adresse postale Complément d’adresse Code postal Commune(Nécessaire)Boussy-Saint-AntoineBrunoyCrosneDraveilEpinay-Sous-SénartMandres-Les-RosesMarolles-En-BrieMontgeronPérigny-Sur-YerresQuincy-Sous-SénartSantenyValentonVarennes-JarcyVigneux-Sur-SeineVillecresnesVilleneuve-Le-RoiVilleneuve-Saint-GeorgesYerresN° de parcelle(s) cadastrale(s) :Choix du type de contrôle à effectuer(Nécessaire) Pavillon seul Pavillon avec 1 annexe indépendante habitable (sanitaires et cuisine) Pavillon divisé en 2 logements avec propriétaire unique (hors copropriété) Locaux autres qu’habitations Siret ou Siren (si existant)Statut(Nécessaire)En activitéPas en activitéMon logement est attenant à mon commerce(Nécessaire) Oui Non Choix du type d'habitation attenante(Nécessaire) Pavillon seul Pavillon avec 1 annexe indépendante habitable (sanitaires et cuisine) Pavillon divisé en 2 logements avec propriétaire unique (hors copropriété) Si vous avez plus de 2 logements (annexe ou appartement), précisez le nombre de logements supplémentairesL’ajout d’un logement coûtera un supplément de 59 € 1 2 3 4 5 6 7 8 Ajouter des documents ou des plans (pdf, jpg, png) :Ex : plan des réseaux des eaux usées et d’eaux pluviales Déposez les fichiers ici ou Sélectionnez des fichiers Taille max. des fichiers : 15 MB. Rappel des tarifs des contrôles 2026 : Habitation comprenant jusqu’à 2 logements (appartement et/ou annexe)305 €Logement supplémentaire59 €Local autre qu’habitation (commerce, entrepôt, bureaux, restaurant…)392 €Contrôle réalisé un dimanche ou jour férié682 €Déplacement improductif106 € Le/la demandeurIdentité(Nécessaire) Propriétaire du bien Représentant légal (ex : cadre d’une succession) Civilité(Nécessaire) Civilité MmeM. Prénom Nom Date de naissance JJ slash MM slash AAAA Téléphone(Nécessaire)E-mail(Nécessaire)Pour recevoir la confirmation de demande Votre adresse(Nécessaire) Identique au bien à contrôler Autre adresse Adresse Adresse postale Ville Code postal Personne présente sur les lieux lors du contrôleIMPÉRATIF : le compteur d’eau devra être ouvert pour pouvoir réaliser le contrôle.Personne présente(Nécessaire) Le/la demandeur L’agence immobilière Autre Nom(Nécessaire) Civilité MmeM. Prénom Nom Téléphone(Nécessaire)En qualité de :(Nécessaire) Date de la venteAfin de pouvoir répondre à la date effective de la vente, il est impératif que cette demande soit réalisée au moins deux mois avant celle-ci.Date du compromis si connue (inférieure ou égale à la date de signature notaire) JJ slash MM slash AAAA Date de signature devant notaire si connue JJ slash MM slash AAAA Nom commercial (si agence ou notaire chargé.e de la vente)Nom du notaire chargé de la vente : Civilité MmeM. Prénom Nom TéléphoneAdresse Adresse postale Ville Code postal Adresse d'envoi du résultat du contrôleSelon les cas, les résultats seront transmis soit par email, soit par envoi postal. Merci de renseigner ci-dessous votre adresse email et l’adresse postale pour recevoir le contrôle.E-mail (nécessaire) Nom commercial (si agence ou notaire)Nom du contact :(Nécessaire) Civilité M.Mme Prénom Nom Adresse(Nécessaire) Adresse postale Complément d’adresse Ville Code postal Tarifs des contrôles 2026 actualisés au 01/01/2026La prise en charge de la demande est conditionnée par l’acquittement du règlement. Toute demande faite sans paiement sera annulée par nos soins sous un délai de 3 mois. Si le bien à contrôler ne correspond pas à la demande initiale, la délivrance du résultat ne s’effectuera qu’après réception du paiement de la prestation complémentaire. La date de réception de la demande fixe les tarifs en vigueur.Préalablement au contrôle, le SyAGE ou son prestataire de services contactera la personne présente sur les lieux afin de fixer un rendez-vous pour le contrôle du bien du lundi au vendredi. Néanmoins il est possible de l’effectuer un dimanche (avec une plus-value de 682 €).Je souhaite réaliser mon contrôle un dimanche ou un jour férié Je demande un contrôle un dimanche ou jour férié J’ai bien pris connaissance que si le contrôle n’a pas pu se dérouler (absence au RDV, compteur d’eau fermé, canalisation obstruée), je serai alors redevable de la somme de 106 € pour déplacement improductif.Pour tout règlement par chèque, celui-ci sera à libeller à l’ordre du Trésor Public (préciser l’adresse du bien au dos du chèque). Le règlement en espèces est accepté uniquement à l’accueil au SyAGE, aux jours et aux horaires d’ouverture du syndicat.Si je souhaite annuler ma demande, j’en informe le SyAGE par email et je transmets un RIB pour me faire rembourser le cas échéant.Pour toute demande de facture acquittée, veuillez effectuer votre demande via le formulaire de contact en ligne disponible en haut de la page d’accueil, en précisant l’adresse du bien qui a été contrôlé.Pour toute question supplémentaire, veuillez-nous contacter par téléphone au 01 69 83 72 00 ou via notre formulaire de contact en ligne.Fait le :(Nécessaire) JJ slash MM slash AAAA à :(Nécessaire)